Réglementation en arpentage

La réglementation en arpentage encadre strictement la pratique de l’arpentage au Québec afin d’assurer la fiabilité des mesures, la protection des droits de propriété et la conformité légale des travaux. Les arpenteurs-géomètres doivent respecter les lois, règlements et normes professionnelles établis par l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (OAGQ).

Cette réglementation en arpentage s’applique notamment aux certificats de localisation, aux opérations cadastrales, au bornage et aux plans d’implantation. Elle garantit que les documents produits ont une valeur légale et peuvent être utilisés dans des transactions immobilières, des litiges ou des projets de construction. Comprendre la réglementation en arpentage est essentiel pour éviter les erreurs coûteuses et sécuriser un projet immobilier.