Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site ou en créant un compte, vous acceptez d’être lié par ces conditions générales d’utilisation. Si vous refusez, veuillez ne pas utiliser ce service.

2. Description du service

Notre plateforme permet aux entreprises du domaine immobilier de créer une fiche d’entreprise dans un répertoire public, de gérer leur profil via un espace membre et de s’abonner à un plan annuel via Stripe.

3. Comptes utilisateurs

Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

Vous vous engagez à :

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers
• Ne pas publier de contenu faux, diffamatoire, illégal ou offensant
• Mettre à jour vos informations en cas de changement

4. Abonnements et paiements

L’abonnement annuel est payable en ligne par carte de crédit via Stripe. Celui-ci est renouvelé automatiquement sauf avis contraire.

Vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps depuis votre espace membre. Aucun remboursement n’est effectué une fois la période d’abonnement entamée.

5. Droits de propriété

Le contenu du site, incluant le code, les textes, les visuels, le design, et les bases de données, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer sans autorisation.

6. Clause de non-responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne garantissons pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de failles de sécurité.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

Mon-Proprio.ca agit uniquement comme plateforme de visibilité et de mise en relation. Les professionnels référencés sont entièrement responsables des services qu’ils offrent. Il est de la responsabilité du consommateur de vérifier la compétence, la licence et les assurances de chaque prestataire. Mon-Proprio.ca ne peut être tenu responsable de tout dommage ou litige découlant de l’utilisation des services de ces professionnels.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.

8. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version à jour sera toujours affichée sur le site. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez les conditions mises à jour.

9. Loi applicable

Le site est exploité au Québec. Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.