Clause de non-reponsabilité
Mon-Proprio.ca agit exclusivement à titre de plateforme de visibilité et de mise en relation entre les utilisateurs du site, les propriétaires souhaitant annoncer leur propriété ou une visite libre, et les professionnels du domaine immobilier (courtiers, spécialistes, notaires, prêteurs, etc.). À ce titre, Mon-Proprio.ca n’intervient en aucun cas dans les relations contractuelles, commerciales ou légales qui pourraient découler de l’utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour : 29 juin 2025
Responsabilité des professionnels et des utilisateurs
Chaque professionnel ou utilisateur inscrit sur Mon-Proprio.ca est pleinement responsable des informations qu’il publie et des services qu’il propose. Il revient entièrement au consommateur de faire preuve de diligence raisonnable avant de s’engager avec un professionnel ou de visiter une propriété, notamment en vérifiant :
- La compétence, l’expérience ou les références du professionnel ou du propriétaire
- La validité de son permis ou de sa licence professionnelle, lorsque requis
- Les assurances professionnelles ou responsabilité civile, lorsque applicables
- L’exactitude des informations fournies dans les fiches, annonces ou descriptions
- La conformité légale de la visite libre ou de la propriété
Mon-Proprio.ca ne réalise aucune vérification préalable, évaluation ou certification des utilisateurs, professionnels ou propriétés publiées sur sa plateforme.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Mon-Proprio.ca, ses administrateurs, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables pour :
- Des erreurs, omissions, déclarations trompeuses ou informations inexactes publiées par un tiers
- Des pertes financières, dommages matériels ou préjudices découlant de l’utilisation de la plateforme ou de services contractés via celle-ci
- Un conflit ou un litige entre un professionnel, un propriétaire et un consommateur
- Un rendez-vous non honoré, une visite libre annulée ou toute interaction entre les utilisateurs
Rôle de la plateforme
Mon-Proprio.ca n’est ni une agence immobilière ni un courtier, et ne perçoit aucune commission sur les transactions ou ententes réalisées entre les parties. Son rôle se limite à offrir un espace numérique permettant la diffusion d’annonces, la publication de profils et la mise en relation entre personnes intéressées.