Au Québec et au Canada, l’enregistrement d’une conversation est généralement légal si au moins une des personnes participant à la conversation consent à l’enregistrement. C’est ce qu’on appelle la règle du consentement d’une seule partie.
Légal
✅ Vous participez à la conversation et vous l’enregistrez sans avertir l’autre personne.
✅ Un courtier immobilier enregistre un appel auquel il participe.
✅ Un propriétaire enregistre une discussion avec un entrepreneur à laquelle il participe.
Illégal
❌ Enregistrer une conversation entre deux autres personnes sans y participer.
❌ Installer un appareil d’écoute pour capter des conversations privées auxquelles vous ne prenez pas part.
❌ Intercepter un appel téléphonique entre d’autres personnes.
Attention à l’utilisation
Même si l’enregistrement est légal, sa diffusion peut soulever d’autres questions juridiques (atteinte à la vie privée, diffamation, utilisation commerciale, etc.).
En preuve devant un tribunal
Les tribunaux québécois acceptent fréquemment les enregistrements réalisés par une personne participant à la conversation, à condition qu’ils soient pertinents et obtenus légalement.
