Résiliation de bail et refus de visites
Au Québec, lorsqu’un locataire a donné un avis de résiliation ou qu’il quitte à la fin de son bail, le propriétaire conserve généralement le droit de faire visiter le logement à de futurs locataires ou acheteurs, mais certaines règles doivent être respectées.
Le locataire peut-il refuser les visites ?
En règle générale, non. Le locataire ne peut pas refuser systématiquement les visites lorsque le propriétaire exerce son droit de relouer ou de vendre le logement.
Conditions à respecter par le propriétaire
- Avis préalable raisonnable (habituellement 24 heures est considéré comme raisonnable, sauf urgence).
- Visites à des heures raisonnables.
- Respect de la vie privée et de la jouissance paisible du logement.
- Limitation du nombre de visites lorsque celles-ci deviennent excessives.
Le locataire peut refuser dans certains cas
Le locataire pourrait s’opposer à une visite :
- sans préavis raisonnable;
- à des heures abusives;
- si les visites sont excessives ou harcelantes;
- si les conditions annoncées ne sont pas respectées.
Si le locataire bloque toutes les visites
Un refus systématique peut constituer un manquement à ses obligations. Le propriétaire peut alors entreprendre des démarches auprès du Tribunal administratif du logement afin d’obtenir une ordonnance permettant les visites et, dans certains cas, réclamer des dommages si le refus lui cause un préjudice.
Conseils pratiques
Pour éviter les conflits :
- communiquer les plages horaires à l’avance;
- regrouper les visites lorsque possible;
- conserver les échanges écrits;
- faire preuve de souplesse des deux côtés.
