certificat de localisation

Le certificat de localisation est un document essentiel en immobilier. Rédigé par un arpenteur-géomètre, il décrit l’état actuel d’une propriété en indiquant les limites du terrain, les bâtiments, les servitudes, les empiètements et la conformité aux règlements municipaux. Ce document est généralement exigé lors d’une vente immobilière, d’un refinancement hypothécaire ou par le notaire avant la signature de l’acte. Un certificat de localisation à jour permet d’éviter les litiges, de sécuriser la transaction et d’assurer la transparence entre les parties. En cas de modification à la propriété, un nouveau certificat ou une mise à jour peut être nécessaire.