Gilbert Breton
Coordonnées
850, Galt Est Sherbrooke, Québec J1G 1Y5Le certificat de localisation est un document comportant un rapport et un plan par lesquels l'arpenteur-géomètre exprime son opinion professionnelle sur la situation et la condition actuelle d'un bien-fonds. Il fournit « un bilan de santé » d'une propriété par rapport aux titres de propriété, au cadastre ainsi qu'aux lois et règlements pouvant l'affecter. Ce certificat est habituellement nécessaire lors d'une transaction immobilière et peut être exigé par un créancier, un notaire, un avocat, un courtier immobilier, un évaluateur ou une municipalité. Il peut également être demandé tout autant par le vendeur que par l'acheteur.
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